Conditions générales de vente

Mise à jour janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services et produits proposés par Frédérique BASTIDON, notamment :
– séances de coaching individuel,
– programmes en ligne,
– ateliers, conférences, formations,
– produits numériques (ebooks, ressources, vidéos),
– événements en présentiel ou en ligne.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Frédérique BASTIDON
Statut :Entrepreneur individuel
Adresse : 102 impasse Albergnet, 82350 Albias
E-mail : coach@liberatricedesolutions.fr
SIRET : 41358373300063

3. Services proposés

Les services proposés sont décrits sur le siteliberatricedesolutions.fr ou sur les pages de présentation dédiées.

Chaque service précise :
– le contenu,
– les objectifs,
– le public ciblé,
– le prix,
– les modalités (durée, format, nombre de séances),
– les éventuelles contre-indications.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les modalités, tout en garantissant à l’acheteur le maintien des conditions en vigueur au moment de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé reste celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :
– le paiement est effectué,
– l’acheteur confirme avoir lu et accepté les CGV.

Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé après l’achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de comportement inapproprié de l’acheteur.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigé immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– carte bancaire,
– PayPal,
– virement bancaire (si précisé).

Pour les programmes ou accompagnements éligibles, un paiement en plusieurs fois peut être proposé.
En cas de paiement échelonné, tout impayé entraîne la suspension de l’accès aux services jusqu’à régularisation.

7. Rétractation et remboursement

7.1. Produits numériques (ebooks, programmes en ligne, vidéos…)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que :
– l’accès au contenu numérique a commencé,
– ou que le téléchargement a été initié.

Aucun remboursement ne sera donc accordé une fois le produit accessible.

7.2. Coaching individuel et services personnalisés

Les séances achetées sont non remboursables.
Elles peuvent être reportées jusqu’à 24h avant l’horaire prévu.
Toute séance non annulée dans les délais est considérée comme due.

7.3. Ateliers et événements

– Annulation par l’acheteur plus de 7 jours avant : remboursement possible.
– Annulation moins de 7 jours avant : non remboursable, mais possible de transférer l’inscription à une autre personne.
– Annulation par le vendeur : remboursement intégral.

8. Accès aux programmes et produits numériques

L’accès est généralement immédiat après paiement, sauf mention contraire.
L’acheteur doit disposer d’une connexion internet suffisante.

Le vendeur n’est pas responsable en cas :
– de problèmes techniques liés à l’équipement de l’acheteur,
– d’indisponibilité temporaire du site,
– de perte d’identifiants due à l’utilisateur.

9. Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à :
– fournir des informations exactes,
– respecter les règles de courtoisie dans les espaces privés,
– ne pas enregistrer, copier, diffuser ou partager les contenus achetés,
– ne pas utiliser les séances de coaching à des fins contraires à l’éthique ou à la loi.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, PDF, supports…) restent la propriété exclusive de Frédérique BASTIDON

Toute reproduction, partage ou diffusion, même partielle, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

11. Responsabilité

Les services proposés sont destinés au développement personnel et au bien-être.
Ils ne remplacent en aucun cas :
– un suivi médical,
– un suivi psychologique,
– ou une prise en charge thérapeutique.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de :
– mauvaise utilisation des conseils,
– absence de résultats (le coaching impliquant toujours une participation active),
– dommages indirects.

12. Confidentialité

Les échanges durant les séances sont confidentiels.
Le vendeur s’engage à respecter la vie privée de l’acheteur.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement destiné à la gestion administrative et commerciale.
Voir la Politique de confidentialité ici

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, l’acheteur peut
consulter : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

15. Acceptation des CGV

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente.

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